au scrutin unino minal ou plurinominal dans le cadre de l'annexe III du chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale
dont il est fait mention à l'article R. 611-31-II du CSS
Enfin, pour les deux caisses RSI des DOM, les trois groupes professionnels participent aux élec tions (artisans, industriels et commerçants, et professions libérales) en vertu des précisions du III de l'article R. 611-30 du CSS
